/A Début
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des litiges en Droit des succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont obligatoires.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors commencer.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye sciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses actifs et privilégier les personnes qu’il souhaite.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité faire quelques actes sur les biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à ces obligations.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la régularité des actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
La défense de l’avocat s’avère capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont parfois fondamental pour réussir à un partage amiable et fondamental pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Il est possible de demander au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.