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/1 Les étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les litiges de succession

Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la présence de l’avocat sont obligatoires.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et aider les gens qu’il souhaite.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc advenir et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .

Le recel : L’héritier qui tente exprès de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent accomplir quelques actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à ces prescriptions.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être imposé pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les actifs des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

La défense de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage des successions

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

La présence d’un avocat spécialisé en succession sont souvent utile pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer la défense des avocats en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.

Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.