Les contentieux les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables.
L’avocat saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors advenir et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens .
/A Début de la succession
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer différents actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à ces prescriptions.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être primordial pour s’assurer la justesse des actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Les conseils de l’avocat s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois fondamental pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.