/1 étapes d’une succession
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit .
/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les conflits en succession
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont essentiels.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors commencer.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses actifs et avantager les personnes de son choix.
Le recel : L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent procéder quelques actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également tenus à des obligations.
La défense d’un avocat peut être imposé pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialisé de succession sont parfois utile pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de interroger au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.