/A Début de la succession
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont indispensables. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Les contentieux dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et favoriser les individus qu’il souhaite.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des désaccords peuvent alors arriver.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont pareillement tenus à ces principes.
La défense d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division de la succession
Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialisé en succession sont souvent utile pour conclure à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense des avocats en succession dans une requête amiable, tractation.