/A Début de la succession
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges en succession
Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc survenir.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et favoriser les gens qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont souvent utile pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent accomplir des actes sur les biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.
L’assistance d’un avocat peut être utile pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La présence de l’avocat peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .