Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont indispensables.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc apparaître.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et aider les individus de son choix.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 Les étapes de la succession
/A Début
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
La présence d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser quelques actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à ces obligations.
Le conseil d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
La défense du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .