Des principes de la filiation :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un acte affirmatif, la recherche volontaire, Hors litige.
Le Droit français dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de la fonder en dehors de la reconnaissance juridique :
Il faut discerner cette filiation paternelle soumis à ces régimes distincts et la filiation maternelle :
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a fabriqué une présomption de paternité en faveur du mari.
La recherche délibérée de paternité peut être une recherche prénatale sinon post-natale. La reconnaissance volontaire (de paternité) peut intervenir auparavant sinon postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit dans l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.
La possession d’état, une présomption légale, permet de fonder régulièrement cette filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
2) Ces AVOCATS Spécialistes
L’adoption simple :
En droit français, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être décidée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté garde tous les droits chez sa famille d’origine.
Au contraire, En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Principes de l’adoption simple :
A) conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste en filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.
3) Les Cabinets d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité permet à un descendant d’établir ce lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le TGI. Les conseils des cabinet d’avocats est capital dans cette action.
A) Qui a le droit entreprendre une action de la recherche de paternité ?
Cette action peut être intentée par la mère pendant la minorité du descendant et par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . C’est pour le descendant ou son représentant légal de fonder une filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage.
B) Contre qui doit on lancer cette action de recherche de paternité ?
Cette action de reconnaissance de paternité peut être introduite à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession,
– ou des héritiers lorsque ce père allégué est disparu.
C) Processus de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité doit être introduite auprès du TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant veut faire établir ce lien de filiation.
L’assistance de l’ avocats est alors essentielle. Un avocat peut vous assister pour une procédure, nos cabinets spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
quand le défunt avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la perpétuer.
Aussi, si le descendant est parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du délai dont il disposait originellement.
D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est inadmissible:
– lors l’enfant est placé pour son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà établi, il faut en premier contester ce lien antérieurement établi et emporter l’annulation.
Dans tous les cas, un avocats spécialisé de la filiation saura vous défendre pour une action de recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets.