/A Début
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des contentieux de succession
Différents conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent apparaître.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder des actes sur ces biens , mais ils sont également contraints à ces prescriptions.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être utile pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
La défense du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La défense d’un avocat spécialiste de succession sont parfois primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers.