Les Cabinets d’avocats Spécialistes :
La filiation peut être reconnue par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou surtout par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire, Excepté contentieux.
Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et consacre trois manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit différencier cette filiation paternelle soumis à ces lois distincts de la filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit français a forgé cette présomption de paternité en faveur du conjoint.
La recherche volontaire de paternité peut être une reconnaissance prénatale sinon post-natale. La recherche intentionnelle (de paternité) peut survenir antérieurement ou après la naissance.
La possession d’état, une présomption légale, permet d’établir généralement la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
Dans tous les cas, un avocat d’_ Avocats spécialiste doit vous assister s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou bien encore diriger avec vous-même les actions nécessaires pour établir une filiation.
2) L’adoption simple :
Des Cabinets d’avocats Spécialistes
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté préserve tous ses droits chez la famille d’origine.
Au contraire, En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui-là antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
La présence du cabinet d’avocats est obligé.
Principes de l’adoption simple :
A) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tgi du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé de la filiation.
C) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le acceptation à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialisé en filiation.
3) Reconnaissance de paternité :
Ces Cabinets SPÉCIALISÉS
L’assistance d’un avocat d’_ avocats est nécessaire dans cette action.
L’action de recherche de paternité permet à un enfant de construire le lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Qui peut intenter une action de reconnaissance de paternité ?
Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur). C’est pour l’enfant ou son représentant légal de fonder une ascendance paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage.
Cette action peut être lancée par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité du descendant.
B) Contre qui peut on entreprendre une action en reconnaissance de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :
– des héritiers supposé que le père prétendu est décédé,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père apparent.
C) Inadmissibilité de l’action de reconnaissance de paternité :
L’action de recherche de paternité est inacceptable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsqu’un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité),
– quand le descendant est placé en vue de son adoption.
Si un lien de filiation est déjà confirmé, on doit d’abord contester le lien précédemment établi et emporter l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
Cette action en recherche de paternité peut être introduite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
Les conseils d’un avocats est alors primordial. Notre Cabinet doit vous conseiller dans cette procédure, nos cabinets spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Si le descendant est lui-même parent et meurt avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant l’expiration du temps qu’il avait originairement.
De même, quand le disparu avait amorcé une action de son vivant, les héritiers peuvent la poursuivre.
Dans tous les cas, un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation saura vous soutenir dans cette action de recherche de paternité. .