Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .
Plusieurs contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont nécessaires.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors commencer et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite délibérément de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le défunt dispose de ses actifs et aider les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir divers actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement contraints à ces impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
La présence de l’avocat s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.