Ces Cabinets d’avocats Spécialistes :
Excepté désaccord, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit tricolore dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de la fonder en dehors d’une recherche judiciaire :
Il faut disjoindre cette filiation paternelle subordonné à des régimes hétéroclites et la filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il suffit que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a imaginé cette présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être une recherche post-natale sinon prénatale. La reconnaissance délibérée peut survenir postérieurement à la naissance soit précédemment
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, une présomption légale, permet d’établir régulièrement une filiation hors mariage.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste peut vous conseiller s’agissant des circonstances constitutives de la filiation sinon encore diriger avec vous les démarches nécessaires afin d’ établir une filiation.
2) Ces Cabinets d’avocats SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.
A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialisé en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé en filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
3) Recherche de paternité :
L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire un lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. L’assistance de l’ avocat est obligatoire dans cette processus.
A) A l’encontre de qui peut on lancer cette action en recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :
– des héritiers lorsque le père prétendu est disparu,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à la succession,
– ou du père soi-disant.
B) Qui peut intenter une action de reconnaissance de paternité ?
Cette action doit être intentée par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder la ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage.
C) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de reconnaissance de paternité est impossible:
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit d’abord discuter le lien précédemment établi et gagner l’annulation.
C) Procédure de recherche de paternité :
Les conseils d’un avocats est de la sorte essentielle. Le Cabinet _ Avocats peut vous épauler pour une procédure, nos cabinets spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action en recherche de paternité peut être faite devant le TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir un lien de filiation.
lorsque le mort avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la prolonger.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et disparait antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place antérieurement la fin du temps dont il disposait au début.
Quoi qu’il arrive, un avocat d’_ avocats spécialisé en filiation saura vous épauler pour cette action de reconnaissance de paternité. .