Les principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et dicte 3 façons de la reconnaître en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit disjoindre la filiation maternelle et la filiation paternelle soumis à des règles distincts :
La possession d’état, la présomption légale, permet d’établir souvent cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit a fabriqué cette présomption de paternité pour le conjoint.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être cette reconnaissance post-natale ou prénatale. La recherche volontaire peut intervenir préalablement sinon postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit sur l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialiste peut vous conseiller pour les conditions constitutives de la filiation ou bien aussi conduire avec vous-même les actions obligatoires pour établir une filiation.
2) Des Cabinets d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
Les conseils des avocat d’_ avocats est essentiel dans cette procès.
L’action en reconnaissance de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance.
A) Qui a le droit entreprendre cette action en recherche de paternité ?
Cette action peut être lancée par la mère durant la minorité du descendant et par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de fonder la ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.
B) Contre qui peut on entreprendre cette action de recherche de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut être exercée à l’encontre :
– du père supposé,
– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à la succession,
– ou des héritiers si ce père apparent est décédé.
C) Processus de recherche de paternité :
lorsque le disparu avait engagé une action de son vivant, les héritiers doivent la maintenir.
De même, si le descendant est parent et décède précédemment ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant la fin du temps qu’il avait originellement.
Cette action de recherche de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
L’assistance de l’ avocats est alors obligé. Una vocat de notre Cabinet peut vous épauler dans la procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
D) Irrecevabilité de cette action de reconnaissance de paternité :
L’action de recherche de paternité est inacceptable:
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou recherche de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si le lien de filiation est déjà établi, on doit en premier refuser ce lien précédemment confirmé et emporter l’annulation.
3) L’adoption simple :
Des AVOCATS SPÉCIALISÉS
L’adoption ne peut être décidée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui-ci préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits parmi la famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, des circonstance doivent être remplies comme une processus doit être respectée. Si les critères respectés, l’adoption produira tous ses effets.
Principes de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation.
C) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et enfin le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialisé de la filiation.