Certains principes de la filiation :
Hors contentieux, la filiation peut être établie de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien encore par un acte affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et implique 3 manières de l’établir en dehors de la recherche juridique :
On doit discerner la filiation paternelle subordonné à ces lois distincts et cette filiation maternelle :
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a fabriqué la présomption de paternité pour le époux.
La recherche volontaire de paternité peut être une recherche post-natale sinon prénatale. La reconnaissance volontaire peut intervenir postérieurement à la naissance ou avant
La filiation maternelle : Il suffit que son nom figure dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.
La possession d’état, cette présomption juridique, permet de construire souvent la filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
2) Les Cabinets d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant d’établir le lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. La présence des avocat est obligatoire dans cette processus.
A) A l’encontre de qui peut on entreprendre cette action en recherche de paternité ?
Cette action de reconnaissance de paternité doit être introduite à l’encontre :
– de ses héritiers si ce père allégué est disparu,
– ou du père prétendu,
– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui a le droit intenter cette action de la recherche de paternité ?
C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir la ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action peut être introduite par la mère durant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
C) Procédure de recherche de paternité :
Les conseils de l’ cabinet d’avocats est alors forcé. _ Avocats doit vous servir pour la procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action de reconnaissance de paternité doit être faite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.
Si le descendant est lui-même parent et meurt antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du temps qu’il avait au début.
Aussi, si le disparu avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la poursuivre.
D) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de la reconnaissance de paternité est irrecevable:
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque l’enfant est placé pour son adoption.
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit avant toute chose contredire le lien préalablement confirmé et gagner l’annulation.
Dans tous les cas, un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation pourra vous soutenir dans cette action de recherche de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos cabinets.
3) Des Cabinets Spécialistes
L’adoption simple :
En droit français, il existe deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous les droits chez sa famille d’origine.
A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialisé de la filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et le consentement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialiste en filiation.
C) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.