Les principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Sauf désaccord.
Elle peut être reconnue par la possession d’état.
Le Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et prévoit trois façons de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit différencier cette filiation maternelle et la filiation paternelle subordonné à ces régimes hétéroclites :
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit hexagonal a inventé cette présomption de paternité en faveur du conjoint.
La recherche volontaire de paternité peut être la reconnaissance prénatale soit post-natale. La reconnaissance délibérée peut intervenir antérieurement ou bien après la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.
En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, la présomption juridique, permet de construire généralement une filiation en dehors mariage.
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS Spécialistes :
Les conseils de l’ avocat est obligatoire dans cette procédure.
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de construire le lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en saisissant le TGI.
A) Qui peut intenter cette action en recherche de paternité ?
C’est pour le descendant ou son représentant légal d’établir la ascendance paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un descendant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action doit être mise en oeuvre par la mère pendant la minorité de l’enfant et par le descendant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
B) Contre qui peut on pratiquer une action de recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité doit être exercée à l’encontre :
– des héritiers lorsque ce père supposé est défunt,
– ou du père supposé,
– ou de l’État lorsque ces héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est impossible:
– quand le descendant est placé en vue de son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent .
Si ce lien de filiation est déjà établi, on doit avant toute chose contester le lien antérieurement établi et en gagner l’annulation.
D) Procédure de recherche de paternité :
La présence d’un cabinet d’avocats est alors essentielle. Un avocat doit vous servir dans la procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action en recherche de paternité peut être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir indivisible lien de filiation.
quand le défunt avait amorcé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.
Aussi, si le descendant est parent et disparait préalablement ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place préalablement l’expiration du délai dont il disposait originairement.
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialisé de la filiation devra vous assister pour cette action de recherche de paternité. N’hésitez pas à approcher nos avocats.
3) Les Cabinets d’avocats Spécialistes
L’adoption simple :
En droit hexagonal, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté garde tous les droits dans sa famille d’origine.
Au contraire, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué se substitue à celui-là antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, certaines conditions doivent être réunies et une processus doit être respectée. Une fois les critères respectés, l’adoption produira tous les effets.
La présence de l’avocat est indispensable.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et enfin le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat spécialiste en filiation.
B) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand il est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.