/1 étapes de la succession
/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les litiges de Droit des succession
De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.
Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent alors survenir.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et favoriser les individus qu’il souhaite.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye intentionnellement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
/3 La division de la succession
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils des avocats spécialisé de succession sont souvent capital pour réussir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
avocat succession
Les indivisaires doivent réaliser différents actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement tenus à ces obligations.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être utile pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
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