Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits de Droit des succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc arriver et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral.
Le recel : L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois utile pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter ces actes sur ces biens , cependant ils sont également contraints à des principes.
L’assistance d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la fiabilité des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
La présence de l’avocat peut s’avérer indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .