Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un avocat spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits en Droit des succession
Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont importants.
Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt dispose de ses actifs et gratifier les personnes de son choix.
L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent donc naître.
L’héritier qui essaye délibérément de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/3 La division de la succession
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage amiable et obligé pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir nombreux actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à des impératifs.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être nécessaire pour s’assurer la régularité des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
La présence de l’avocat peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .