En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et aider les gens qu’il souhaite.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc apparaître.
L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
/2 Les étapes de la succession
Quand il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser des actes sur les biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à des prescriptions.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être essentielle afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
La défense de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.