Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables.
Les causes les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Un cabinet d’avocats saura vous conseiller les moyens pour protéger vos intérêts :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes de son choix.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de briser l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors naître.
/2 Des étapes de la succession
/A Ouverture
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 La division des successions
Ce partage est amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
La défense d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour aboutir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder divers actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont également contraints à ces obligations.
L’assistance d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Les conseils du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.