quel avocat pour succession

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/1 Des étapes d’une

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la commence au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’ successorale qui prend fin avec la division des biens .

/A Ouverture de la succession

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/2 Les contentieux de succession

De nombreux litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables.

Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la , la justesse du et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.

Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir s’agissant de :

L’atteinte à la : Si le décédé dispose de ses actifs et privilégier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des contentieux peuvent alors survenir.

La recevabilité du : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

/3 Le partage des successions

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

La présence d’un avocat spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour parvenir à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à chercher la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent procéder quelques actes sur les biens , cependant ils sont contraints à des prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La défense du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .