/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges de succession
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors naître et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les gens qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui souhaite de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/3 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.
La présence des avocats spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour aboutir à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent faire différents actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des prescriptions.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.