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/1 Les litiges en succession

Les conflits débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables. lire la suite

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/1 Les étapes d’une succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés lire la suite

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/1 étapes de la succession

Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

/A Ouverture de la succession

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte lire la suite

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/1 Les conflits de succession

Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont essentiels. lire la suite

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/1 étapes d’une succession

/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La lire la suite