Succession, filiation & erreur médicale
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Ces Cabinets d’avocats Spécialistes :
Excepté désaccord, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit tricolore dicte 4 types de filiation et consacre trois façons de la fonder en dehors d’une recherche judiciaire :
Il faut disjoindre lire la suite
Les principes de la filiation – _ Avocats :
La filiation peut être acquise par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou encore par un fait affirmatif, la recherche volontaire, Sauf litige.
Le Droit tricolore consacre 4 types de filiation et dicte 3 façons de la reconnaître en dehors de la reconnaissance judiciaire :
On doit disjoindre lire la suite
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés lire la suite
Des principes de la filiation :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de loi, ou encore par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Sauf contentieux.
Ce Droit tricolore prévoit 4 formes de filiation et prévoit trois façons de la fonder en dehors de la recherche juridique :
On doit distinguer la filiation lire la suite
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Hormis litige, la filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de la loi, ou bien surtout par un fait affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit hexagonal prévoit 4 formes de filiation et dicte trois façons de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit distinguer lire la suite