info et entraide en droit
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte lire la suite
/1 étapes de la succession
/A Ouverture
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration lire la suite
Plusieurs litiges peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants.
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut lire la suite
/1 Les conflits de Droit des succession
Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux.
Les sujets les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour lire la suite
/1 Des litiges en succession
Les contentieux débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
De nombreux conflits peuvent empecher à une liquidation amiable lire la suite